Déclaration préalable de travaux n° DP 00732318A0002 à Toulaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00732318A0002

Ville de Toulaud · 07130

Bénéficiaire

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Adresse du terrain

MOUCHET TOULAUD 07130

Date d'autorisation

08/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 434

Superficie du terrain

36162 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/03/2018

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

SIRET20000802700050

SIREN200008027

Code postal26958

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneToulaud (07323)

Code postal07130

AdresseMOUCHET TOULAUD 07130

ParcellesZH 434

Superficie terrain36162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.