Déclaration préalable de travaux n° DP 00732313A0028 à Toulaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00732313A0028

Ville de Toulaud · 07130

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULAUD

Adresse du terrain

165 RUE DES MURIERS TOULAUD 07130

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 258

Superficie du terrain

3930 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULAUD

SIRET21070323700011

SIREN210703237

Code postal07130

LocalitéTOULAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneToulaud (07323)

Code postal07130

Adresse165 RUE DES MURIERS TOULAUD 07130

ParcellesAI 258

Superficie terrain3930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant431 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant431 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.