1. Accueil
  2. Cadastre Toulaud
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00732319A0004
Permis de construire
N° PC 00732319A0004
Ville de Toulaud · 07130
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULAUD
Adresse du terrain
RUE DES ASSOCIATIONS MOUCHET TOULAUD 07130
Date d'autorisation
21/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 434
Superficie du terrain
36162 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Toulaud Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULAUD
SIRET21070323700011
SIREN210703237
Code postal07130
LocalitéTOULAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneToulaud (07323)
Code postal07130
AdresseRUE DES ASSOCIATIONS MOUCHET TOULAUD 07130
ParcellesZH 434
Superficie terrain36162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface publique avant97 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.