Permis de construire
N° PC 00732315A0007
Ville de Toulaud · 07130
Bénéficiaire
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Adresse du terrain
1360 ROUTE DE MONSANO LES UFERNETS TOULAUD 07130
Date d'autorisation
24/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 138
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/09/2015
Ouverture du chantier30/05/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SIRET33980485800043
SIREN339804858
Code postal69300
LocalitéCALUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneToulaud (07323)
Code postal07130
Adresse1360 ROUTE DE MONSANO LES UFERNETS TOULAUD 07130
ParcellesZK 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²
Surface locaux transformée73 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.