Permis de démolir n° PD 05452816T0001 à Toul

Permis de démolir

N° PD 05452816T0001

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 611 CROIX DE METZ TOUL 54200

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 203 · AH 200 · AH 199

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

SIRET30136584700013

SIREN301365847

Code postal54700

LocalitéPONT-A-MOUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 611 CROIX DE METZ TOUL 54200

ParcellesAH 203 · AH 200 · AH 199

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.