Permis de démolir
N° PD 05452820T0003
Ville de Toul · 54200
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
313 AV VICTOR HUGO TOUL 54200
Date d'autorisation
16/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DP 19
Superficie du terrain
139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101404
SIREN130017791
Code postal55000
LocalitéBAR-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneToul (54528)
Code postal54200
Adresse313 AV VICTOR HUGO TOUL 54200
ParcellesDP 19
Superficie terrain139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.