Permis de démolir
N° PD 05452823T0021
Ville de Toul · 54200
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Adresse du terrain
15 RUE BARON LOUIS TOUL 54200
Date d'autorisation
23/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 383
Superficie du terrain
409 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/01/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
SIRET30136584700013
SIREN301365847
Code postal54700
LocalitéPONT A MOUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneToul (54528)
Code postal54200
Adresse15 RUE BARON LOUIS TOUL 54200
ParcellesAP 383
Superficie terrain409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.