Permis d'aménager n° PA 05452812T0002 à Toul

Permis d'aménager

N° PA 05452812T0002

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CHAUDENEY LE JARD LE JARD TOUL 54200

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 3

Superficie du terrain

3462 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

Code postal54390

LocalitéFROUARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

AdresseROUTE DE CHAUDENEY LE JARD LE JARD TOUL 54200

ParcellesAT 3

Superficie terrain3462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.