Permis d'aménager
N° PA 05452817T0002
Ville de Toul · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GAMA FRANCHEMARE GAMA FRANCHEMARE TOUL 54200
Date d'autorisation
23/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 243 · BC 246 · BC 250
Superficie du terrain
7718 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

Code postal57155
LocalitéMARLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneToul (54528)
Code postal54200
AdresseGAMA FRANCHEMARE GAMA FRANCHEMARE TOUL 54200
ParcellesBC 243 · BC 246 · BC 250
Superficie terrain7718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.