Permis d'aménager
N° PA 05452823T0002
Ville de Toul · 54200
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUL
Adresse du terrain
AVENUE VICTOR HUGO TOUL 54200
Date d'autorisation
16/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 9999
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUL
SIRET21540528300015
SIREN215405283
Code postal54200
LocalitéTOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneToul (54528)
Code postal54200
AdresseAVENUE VICTOR HUGO TOUL 54200
ParcellesBK 9999
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.