Déclaration préalable de travaux n° DP 05452822T0017 à Toul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05452822T0017

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

RTE DE VILLEY-ST-ETIENNE LA CAPUCINE TOUL 54200

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 73 · AH 71 · AH 68

Superficie du terrain

25988 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802482

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

AdresseRTE DE VILLEY-ST-ETIENNE LA CAPUCINE TOUL 54200

ParcellesAH 73 · AH 71 · AH 68

Superficie terrain25988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant657 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant657 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.