Déclaration préalable de travaux n° DP 05452820T0095 à Toul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05452820T0095

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/09/2020

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779101404

SIREN130017791

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.