Déclaration préalable de travaux n° DP 05452818T0176 à Toul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05452818T0176

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DOCTEUR CHAPUIS TOUL 54200

Date d'autorisation

28/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 272

Superficie du terrain

169 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

Code postal54200

LocalitéTOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

Adresse9 RUE DOCTEUR CHAPUIS TOUL 54200

ParcellesAR 272

Superficie terrain169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant106 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.