Déclaration préalable de travaux n° DP 05452818T0136 à Toul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05452818T0136

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUL

Adresse du terrain

PRAMONTS TOUL 54200

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 338

Superficie du terrain

10045 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUL

SIRET21540528300015

SIREN215405283

Code postal54200

LocalitéTOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

AdressePRAMONTS TOUL 54200

ParcellesBW 338

Superficie terrain10045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant99 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.