Déclaration préalable de travaux n° DP 05452817T0158 à Toul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05452817T0158

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUL

Adresse du terrain

RUE DE LA VIERGE DE REFUGE TOUL 54200

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 338 · BW 442

Superficie du terrain

2555 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUL

SIRET21540528300015

SIREN215405283

Code postal54200

LocalitéTOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

AdresseRUE DE LA VIERGE DE REFUGE TOUL 54200

ParcellesBW 338 · BW 442

Superficie terrain2555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant147 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.