Permis de construire
N° PC 0545282500025
Ville de Toul · 54200
Bénéficiaire
CC TERRES TOULOISES
Adresse du terrain
67 AVENUE ALBERT 1ER TOUL 54200
Date d'autorisation
18/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 366
Superficie du terrain
390 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationCC TERRES TOULOISES
SIRET20007056300016
SIREN200070563
Code postal54200
LocalitéECROUVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneToul (54528)
Code postal54200
Adresse67 AVENUE ALBERT 1ER TOUL 54200
ParcellesBS 366
Superficie terrain390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.