Permis de construire n° PC 05452824T0014 à Toul

Permis de construire

N° PC 05452824T0014

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUL

Adresse du terrain

9338 RUE DE LA VIERGE DE REFUGE TOUL 54200

Date d'autorisation

02/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 338 · BW 442

Superficie du terrain

10800 m²

Surface locaux créée

199 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/08/2024

Ouverture du chantier14/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUL

SIRET21540528300015

SIREN215405283

Code postal54200

LocalitéTOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

Adresse9338 RUE DE LA VIERGE DE REFUGE TOUL 54200

ParcellesBW 338 · BW 442

Superficie terrain10800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée199 m²

Surface locaux démolie94 m²

Surface publique avant94 m²

Surface publique créée199 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.