Permis de construire
N° PC 05452820T0051
Ville de Toul · 54200
Bénéficiaire
SCI DES REMPARTS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/02/2021
Ouverture du chantier01/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES REMPARTS
SIRET50040909900016
SIREN500409099
Code postal54170
LocalitéBAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneToul (54528)
Code postal54200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.