Permis de construire
N° PC 05452820T0006
Ville de Toul · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9384 RUE BALLAND TOUL 54200
Date d'autorisation
16/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 384 · BI 385
Superficie du terrain
1016 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

Code postal54470
LocalitéANSAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneToul (54528)
Code postal54200
Adresse9384 RUE BALLAND TOUL 54200
ParcellesBI 384 · BI 385
Superficie terrain1016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface commerce créée120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.