Permis de construire n° PC 05452817T0039 à Toul

Permis de construire

N° PC 05452817T0039

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FRANCHEMARE TOUL 54200

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 228 · BC 231 · BC 257

Superficie du terrain

47450 m²

Surface locaux créée

9251 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

AdresseFRANCHEMARE TOUL 54200

ParcellesBC 228 · BC 231 · BC 257

Superficie terrain47450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9251 m²

Surface publique créée9251 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.