Permis de construire
N° PC 05452816T0021
Ville de Toul · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
496 AV GEORGES CLEMENCEAU TOUL 54200
Date d'autorisation
15/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 36
Superficie du terrain
708 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

Code postal54200
LocalitéTOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneToul (54528)
Code postal54200
Adresse496 AV GEORGES CLEMENCEAU TOUL 54200
ParcellesBK 36
Superficie terrain708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.