Permis de construire n° PC 05452816T0011 à Toul

Permis de construire

N° PC 05452816T0011

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES ANC COMB AFRIQUE N TOUL 54200

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 382

Superficie du terrain

593 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

Code postal54200

LocalitéCHAUDNEY SUR MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

Adresse2 RUE DES ANC COMB AFRIQUE N TOUL 54200

ParcellesAR 382

Superficie terrain593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface commerce avant30 m²

Surface commerce créée42 m²

Surface commerce démolie8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.