Permis de construire n° PC 05452813T0012 à Toul

Permis de construire

N° PC 05452813T0012

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PONT DE FERRAGE TOUL 54200

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 60

Superficie du terrain

4173 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

Code postal54200

LocalitéECROUVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

AdressePONT DE FERRAGE TOUL 54200

ParcellesAB 60

Superficie terrain4173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.