Permis de construire n° PC 05452813T0007 à Toul

Permis de construire

N° PC 05452813T0007

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN COMMUNAL DE VILLEY TOUL 54200

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 110 · AD 111 · AD 113

Superficie du terrain

10757 m²

Surface locaux créée

685 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/05/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal54200

LocalitéTOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

AdresseCHEMIN COMMUNAL DE VILLEY TOUL 54200

ParcellesAD 110 · AD 111 · AD 113

Superficie terrain10757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée685 m²

Surface agricole créée685 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.