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Permis de construire
N° PC 05452817T0014
Ville de Toul · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
682 RUE GABRIEL MOUILLERON TOUL 54200
Date d'autorisation
30/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 363 · BM 414
Superficie du terrain
1081 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
177 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt15/01/2021
Date d'autorisation30/06/2017
Ouverture du chantier30/08/2018
Achèvement des travaux15/01/2021

👤Demandeur

Code postal54200
LocalitéDOMMARTIN LES TOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneToul (54528)
Code postal54200
Adresse682 RUE GABRIEL MOUILLERON TOUL 54200
ParcellesBM 363 · BM 414
Superficie terrain1081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée177 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.