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Permis de construire
N° PC 05452814T0031
Ville de Toul · 54200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE JEANNE D ARC TOUL 54200
Date d'autorisation
24/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 416
Superficie du terrain
737 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/06/2015

👤Demandeur

Code postal54270
LocalitéESSEY LES NANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneToul (54528)
Code postal54200
Adresse27 RUE JEANNE D ARC TOUL 54200
ParcellesAR 416
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable créée55 m²
Surface habitable issue de transfo310 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.