Permis de construire n° PC 05452814T0017 à Toul

Permis de construire

N° PC 05452814T0017

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TOUL 54200

Date d'autorisation

20/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 380 · BS 381 · BS 382

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/08/2014

👤Demandeur

Code postal54000

LocalitéMEREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

AdresseTOUL 54200

ParcellesBS 380 · BS 381 · BS 382

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable créée190 m²

Surface habitable issue de transfo635 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.