Permis de construire n° PC 05452812T0035 à Toul

Permis de construire

N° PC 05452812T0035

Ville de Toul · 54200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE BARON LOUIS TOUL 54200

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 380

Superficie du terrain

148 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

Code postal54270

LocalitéESSEY LES NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneToul (54528)

Code postal54200

Adresse9 RUE BARON LOUIS TOUL 54200

ParcellesAP 380

Superficie terrain148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Surface habitable transformée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.