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Permis de construire
N° PC 03244921A1005
Ville de Toujouse · 32240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1476 ROUTE DE PEMARCIEU TOUJOUSE 32240
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 481 · A 700 · A 702
Superficie du terrain
4960 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
52 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/09/2021
Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneToujouse (32449)
Code postal32240
Adresse1476 ROUTE DE PEMARCIEU TOUJOUSE 32240
ParcellesA 481 · A 700 · A 702
Superficie terrain4960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée52 m²
Surface habitable issue de transfo53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.