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Permis de construire
N° PC 03244917A1009
Ville de Toujouse · 32240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A PESSOULA TOUJOUSE 32240
Date d'autorisation
06/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 942 · A 939
Superficie du terrain
1002 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/09/2017
Ouverture du chantier27/11/2017

👤Demandeur

Code postal32360
LocalitéJEGUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneToujouse (32449)
Code postal32240
AdresseA PESSOULA TOUJOUSE 32240
ParcellesA 942 · A 939
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée123 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.