Permis de construire n° PC 03244912N1006 à Toujouse

Permis de construire

N° PC 03244912N1006

Ville de Toujouse · 32240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 5 A CAILLOU TOUJOUSE 32240

Date d'autorisation

10/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 877

Superficie du terrain

1366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/03/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

Achèvement des travaux24/09/2013

👤Demandeur

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneToujouse (32449)

Code postal32240

AdresseLOT 5 A CAILLOU TOUJOUSE 32240

ParcellesA 877

Superficie terrain1366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.