Permis de construire n° PC 03244917A1010 à Toujouse

Permis de construire

N° PC 03244917A1010

Ville de Toujouse · 32240

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUJOUSE

Adresse du terrain

RTE DEPARTERMANTALE 143 ECOMUSEE DE TOUJOUSE TOUJOUSE 32240

Date d'autorisation

18/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 773 · A 822 · A 776

Superficie du terrain

9486 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/10/2017

Ouverture du chantier23/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUJOUSE

SIRET21320449800017

SIREN213204498

Code postal32240

LocalitéTOUJOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneToujouse (32449)

Code postal32240

AdresseRTE DEPARTERMANTALE 143 ECOMUSEE DE TOUJOUSE TOUJOUSE 32240

ParcellesA 773 · A 822 · A 776

Superficie terrain9486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.