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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02556520P0004
Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU CHALET TOUILLON ET LOUTELET 25370
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 81
Superficie du terrain
499 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéTOUILLON ET LOUTELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)
Code postal25370
Adresse6 RUE DU CHALET TOUILLON ET LOUTELET 25370
ParcellesAA 81
Superficie terrain499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant73 m²
Surface habitable issue de transfo338 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.