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Permis de construire
N° PC 02556521P0006
Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE LA ROCHETTE TOUILLON ET LOUTELET 25370
Date d'autorisation
11/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 216 · AA 70
Superficie du terrain
1933 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/10/2021
Ouverture du chantier11/10/2021
Achèvement des travaux01/01/2025

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéTOUILLON ET LOUTELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)
Code postal25370
Adresse16 RUE DE LA ROCHETTE TOUILLON ET LOUTELET 25370
ParcellesAA 216 · AA 70
Superficie terrain1933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Surface habitable avant627 m²
Surface habitable issue de transfo187 m²
Surface habitable démolie40 m²
Surface habitable transformée187 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.