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Permis de construire
N° PC 02556521P0001
Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU COUSSON TOUILLON ET LOUTELET 25370
Date d'autorisation
15/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 214
Superficie du terrain
358 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2021
Ouverture du chantier14/09/2021

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)
Code postal25370
AdresseAU COUSSON TOUILLON ET LOUTELET 25370
ParcellesAA 214
Superficie terrain358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.