1. Accueil
  2. Cadastre Touillon-et-Loutelet
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02556520P0001
Permis de construire
N° PC 02556520P0001
Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANGE DE PATHIAUX TOUILLON ET LOUTELET 25370
Date d'autorisation
11/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 1
Superficie du terrain
282456 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
← Toutes les autorisations à Touillon-et-Loutelet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéLA CLUSE ET MIJOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)
Code postal25370
AdresseGRANGE DE PATHIAUX TOUILLON ET LOUTELET 25370
ParcellesZE 1
Superficie terrain282456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.