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Permis de construire
N° PC 02556518P0002
Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES PIERREUX CHAMP BEATRIE TOUILLON ET LOUTELET 25370
Date d'autorisation
01/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 14
Superficie du terrain
705 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX NEUFS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)
Code postal25370
AdresseIMPASSE DES PIERREUX CHAMP BEATRIE TOUILLON ET LOUTELET 25370
ParcellesAA 14
Superficie terrain705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.