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Permis de construire
N° PC 02556515P0001
Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE VERNET TOUILLON-ET-LOUTELET 25370
Date d'autorisation
11/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 164 · AA 163
Superficie du terrain
819 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/05/2015
Ouverture du chantier27/07/2015

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)
Code postal25370
AdresseLA COMBE VERNET TOUILLON-ET-LOUTELET 25370
ParcellesAA 164 · AA 163
Superficie terrain819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.