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Permis de construire
N° PC 02556513P0004
Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT COMBE DU MONT LOT N 4 TOUILLON-ET-LOUTELET 25370
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 159
Superficie du terrain
789 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/04/2014
Ouverture du chantier10/04/2014
Achèvement des travaux25/10/2014

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéTOUILLON-ET-LOUTELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)
Code postal25370
AdresseLOTISSEMENT COMBE DU MONT LOT N 4 TOUILLON-ET-LOUTELET 25370
ParcellesAA 159
Superficie terrain789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.