Permis d'aménager n° PA 02556512P0002 à Touillon-et-Loutelet

Permis d'aménager

N° PA 02556512P0002

Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU MONT D OR LA COMBE VERNET TOUILLON-ET-LOUTELET 25370

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 28p · AA 30p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

Achèvement des travaux05/03/2014

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBOUVERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)

Code postal25370

AdresseRTE DU MONT D OR LA COMBE VERNET TOUILLON-ET-LOUTELET 25370

ParcellesAA 28p · AA 30p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.