Permis de construire
N° PC 02556524P0001
Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370
Bénéficiaire
E.B.T.
Adresse du terrain
14 RUE DE LA COMBETTE TOUILLON ET LOUTELET 25370
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 47 · AA 48 · AA 49
Superficie du terrain
8485 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationE.B.T.
SIRET39272783000011
SIREN392727830
Code postal25370
LocalitéTOUILLON ET LOUTELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)
Code postal25370
Adresse14 RUE DE LA COMBETTE TOUILLON ET LOUTELET 25370
ParcellesAA 47 · AA 48 · AA 49
Superficie terrain8485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.