Permis de construire n° PC 02556524P0001 à Touillon-et-Loutelet

Permis de construire

N° PC 02556524P0001

Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370

Bénéficiaire

E.B.T.

Adresse du terrain

14 RUE DE LA COMBETTE TOUILLON ET LOUTELET 25370

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 47 · AA 48 · AA 49

Superficie du terrain

8485 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationE.B.T.

SIRET39272783000011

SIREN392727830

Code postal25370

LocalitéTOUILLON ET LOUTELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)

Code postal25370

Adresse14 RUE DE LA COMBETTE TOUILLON ET LOUTELET 25370

ParcellesAA 47 · AA 48 · AA 49

Superficie terrain8485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.