Permis de construire
N° PC 02556523P0001
Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU BIEF BLEU AUX ETILLOTS TOUILLON ET LOUTELET 25370
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 34
Superficie du terrain
5068 m²
Surface locaux créée
322 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/05/2023
Ouverture du chantier30/04/2024

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéTOUILLON ET LOUTELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)
Code postal25370
Adresse2 RUE DU BIEF BLEU AUX ETILLOTS TOUILLON ET LOUTELET 25370
ParcellesAB 34
Superficie terrain5068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²
Surface locaux créée322 m²
Surface agricole avant483 m²
Surface agricole créée322 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.