1. Accueil
  2. Cadastre Touillon-et-Loutelet
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02556519P0005
Permis de construire
N° PC 02556519P0005
Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU CHALET TOUILLON ET LOUTELET 25370
Date d'autorisation
01/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 81
Superficie du terrain
499 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Touillon-et-Loutelet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/10/2019
Ouverture du chantier03/10/2019
Achèvement des travaux10/02/2020

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéTOUILLON ET LOUTELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)
Code postal25370
Adresse6 RUE DU CHALET TOUILLON ET LOUTELET 25370
ParcellesAA 81
Superficie terrain499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.