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Permis de construire
N° PC 02556517P0001
Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET
Adresse du terrain
1 SOUS LES CLOS TOUILLON ET LOUTELET 25370
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 84 · AA 85
Superficie du terrain
1458 m²
Surface locaux créée
238 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/04/2017
Ouverture du chantier30/10/2017
Achèvement des travaux18/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET
SIRET21250565500010
SIREN212505655
Code postal25370
LocalitéTOUILLON ET LOUTELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)
Code postal25370
Adresse1 SOUS LES CLOS TOUILLON ET LOUTELET 25370
ParcellesAA 84 · AA 85
Superficie terrain1458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée238 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.