Permis de construire n° PC 02556516P0003 à Touillon-et-Loutelet

Permis de construire

N° PC 02556516P0003

Ville de Touillon-et-Loutelet · 25370

Bénéficiaire

GAEC VUEZ

Adresse du terrain

2 CHEM DE LA PLAINE TOUILLON-ET-LOUTELET 25370

Date d'autorisation

22/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 31 · AB 30 · AB 27

Superficie du terrain

16285 m²

Surface locaux créée

861 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/05/2016

Ouverture du chantier30/07/2016

Achèvement des travaux15/11/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC VUEZ

SIRET39747262200018

SIREN397472622

Code postal25370

LocalitéTOUILLON-ET-LOUTELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTouillon-et-Loutelet (25565)

Code postal25370

Adresse2 CHEM DE LA PLAINE TOUILLON-ET-LOUTELET 25370

ParcellesAB 31 · AB 30 · AB 27

Superficie terrain16285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2606 m²

Surface locaux créée861 m²

Surface agricole avant2606 m²

Surface agricole créée861 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.