Déclaration préalable de travaux n° DP 03244821L2009 à Touget

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03244821L2009

Ville de Touget · 32430

Bénéficiaire

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Adresse du terrain

VC N 3 EN VILLE TOUGET 32430

Date d'autorisation

05/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 11

Superficie du terrain

6452 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/09/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

SIRET25320007500013

SIREN253200075

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneTouget (32448)

Code postal32430

AdresseVC N 3 EN VILLE TOUGET 32430

ParcellesC 11

Superficie terrain6452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.