Permis d'aménager
N° PA 08218219P0001
Ville de Touffailles · 82190
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUFFAILLES
Adresse du terrain
LE VILLAGE TOUFFAILLES 82190
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1868 · 0C 1867 · 0C 1865
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUFFAILLES
SIRET21820182000014
SIREN218201820
Code postal82190
LocalitéTOUFFAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneTouffailles (82182)
Code postal82190
AdresseLE VILLAGE TOUFFAILLES 82190
Parcelles0C 1868 · 0C 1867 · 0C 1865
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.