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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00614315L0013
Ville de Touët-sur-Var · 06710
Bénéficiaire
NIVOULON
Adresse du terrain
4825 AVENUE DU GENERAL DE GAULL NIVOULON TOU T-SUR-VAR 06710
Date d'autorisation
30/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1562
Superficie du terrain
890 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/12/2015

👤Demandeur

DénominationNIVOULON
SIRET75399046400012
SIREN753990464
Code postal06710
LocalitéTOU T-SUR-VAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneTouët-sur-Var (06143)
Code postal06710
Adresse4825 AVENUE DU GENERAL DE GAULL NIVOULON TOU T-SUR-VAR 06710
ParcellesA 1562
Superficie terrain890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.