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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00614314L0011
Ville de Touët-sur-Var · 06710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ANCIEN CHEMIN DE NICE LE PLAN TOU T-SUR-VAR 06710
Date d'autorisation
07/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1189
Superficie du terrain
1470 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/04/2016
Date d'autorisation07/11/2014
Ouverture du chantier07/05/2015
Achèvement des travaux18/04/2016

👤Demandeur

Code postal06710
LocalitéTOU T-SUR-VAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneTouët-sur-Var (06143)
Code postal06710
Adresse6 ANCIEN CHEMIN DE NICE LE PLAN TOU T-SUR-VAR 06710
ParcellesA 1189
Superficie terrain1470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.