Permis de construire n° PC 00614313L0003 à Touët-sur-Var

Permis de construire

N° PC 00614313L0003

Ville de Touët-sur-Var · 06710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DU GENERAL DE GAULLE CHAMP DE MARTHE TOU T-SUR-VAR 06710

Date d'autorisation

27/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 967

Superficie du terrain

3665 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/12/2013

👤Demandeur

Code postal06200

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneTouët-sur-Var (06143)

Code postal06710

AdresseAV DU GENERAL DE GAULLE CHAMP DE MARTHE TOU T-SUR-VAR 06710

ParcellesA 967

Superficie terrain3665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.